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Informations légales

A.Fr.Re.Th
Association Française pour la Recherche Thermale

Association Loi de 1901
N° 00168874P
Déclaré au prés de la préfecture de Paris

Statuts

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE THERMALE,
également dénommée par abréviation « A.F.R.E.TH. »

Article 2 : Objet
Cette association a pour but de promouvoir la recherche scientifique appliquée à l’activité des établissements thermaux, et notamment la recherche médicale.

Article 3 : Durée
Sa durée est de cinquante années à compter de la signature des statuts.

Article 4 : Siège social
Le siège est fixé 1, rue Cels à PARIS 14è.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 : Composition
L’association se compose de personnes morales, membres fondateurs ou membres actifs ou adhérents.

Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Les admissions doivent être ratifiées par l’assemblée générale.

Article 7 : Les Membres
Sont membres fondateurs les trois personnes morales ayant établi et accepté les statuts de l’association, savoir :
– La Fédération Thermale et Climatique Française (F.T.C.F.), association ayant son siège 71 ter, rue Froidevaux à PARIS 14ème ;
– L’Association Nationale des Maires de Communes Thermales (A.N.M.C.T.), association ayant son siège 71 ter, rue Froidevaux à PARIS 14ème ;
– Le Conseil National des Etablissements Thermaux (C.N.E.Th.), syndicat professionnel ayant son siège 1, rue Cels à PARIS 14ème ;
Sont membres actifs ceux qui ont été agréés par application de l’article 6 et qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée par le conseil d’administration.

Article 8 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
– La démission
– La dissolution de la personne morale
– La radiation prononcée par l’assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : Les ressources
9 a- affectées au fonctionnement de l’association :
Elles comprennent :
– Le montant des droits d’entrée et des cotisations qui sont fixés par le conseil d’administration sous le contrôle de l’assemblée générale ;
– Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ;
– Toutes ressources autorisées par la loi

9 b- affectées aux actions de recherche :
Le conseil d’administration les détermine et les appelle par programme ou action de recherche retenus ; elles comprennent :
– Le montant des apports des membres de l’association
– Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ;
– Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
Les deux collèges sont représentés à l’assemblée comme suit :
– Chacun des trois membres fondateurs désigne 6 représentants à l’assemblée disposant chacun d’une voix délibérative.
– Chaque membre actif ou adhérent désigne un représentant qui siège à l’assemblée avec une voix délibérative.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote et à la majorité des représentants présents ou représentés des membres du collège des fondateurs.
Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 50% de ses membres et au moins 50 % des représentants des membres fondateurs.

Si, sur une première convocation, l’assemblée n’a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d’intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents et des deux tiers des représentants des membres fondateurs.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des droits de votes inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts de l’association et à procéder à sa dissolution. Elle est également habilitée à modifier le règlement intérieur.
Sur première convocation, l’assemblée générale extraordinaire délibère valablement dès lors que sont présents ou représentés au moins deux tiers des membres et au moins deux tiers des membres fondateurs. En l’absence de quorum, le Président de l’association doit convoquer à quinze jours au moins d’intervalle une nouvelle assemblée sur le même ordre du jour. Aucun quorum n’est requis lors de cette deuxième assemblée.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sur première ou deuxième convocation sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et au moins deux tiers des membres fondateurs.

Article 12 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 9 à 12 membres composé en deux collèges comme suit :
– Un collège des membres fondateurs comportant 9 conseillers désignés par l’assemblée générale à raison de 3 par membre fondateur.
– Un collège des membres actifs ou adhérents pouvant comporter jusqu’à 3 conseillers élus par l’assemblée générale parmi les membres actifs ou adhérents.
La durée des fonctions des administrateurs est de trois années et limitée à celle du mandat détenu par l’administrateur au sein de la personne morale représentée.
Les membres élus sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
– Un président,
– Un ou plusieurs vice-présidents,
– Un secrétaire,
– Un trésorier,

Article 13 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Pour délibérer valablement, le conseil doit réunir plus de la moitié de ses membres et plus de la moitié des membres du collège des fondateurs
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 14 : Personnalités qualifiées
Le conseil d’administration peut s’adjoindre jusqu’à quatre sièges de personnalités qualifiées attribués, sur invitation dudit conseil, à des personnes physiques ou à des représentants de personnes morales de droit privé ou public pouvant, par leurs compétences scientifiques, médicales, économiques ou sociales, concourir à la bonne réalisation de l’objet de l’association.
Les personnalités qualifiées siègent au conseil avec voix consultative.

Article 15 : Conseil Scientifique
L’association se dote d’un Conseil Scientifique dont la composition et le fonctionnement seront prévus par le règlement intérieur.
Le Conseil Scientifique est présidé par l’un de ses membres. Son Président est désigné par ses membres pour une durée de 3 années renouvelables.
Le Président du Conseil Scientifique est invité à participer aux réunions du Conseil d’Administration ainsi qu’aux assemblées générales.

Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, ainsi qu’à la composition et au fonctionnement du Conseil Scientifique.

Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale et disposant d’un droit de vote, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par les représentants dûment habilités des membres fondateurs.

Fait à Paris, le 26 juin 2019,
Renée-Claire MANCRET, Président De l’ AFRETH
Thierry DUBOIS, Vice Président

Données personnelles

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